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Conditions Clés du Partenariat
Durée du Contrat
Accord initial de 12 mois avec renouvellements automatiques de 12 mois. Résiliation possible avec préavis écrit de 90 jours.
Enregistrement & Protection des Deals
Les partenaires bénéficient d'une protection exclusive de 180 jours après enregistrement. Les deals non enregistrés n'ont pas droit aux tarifs partenaires.
Droits Non Exclusifs
Les droits des partenaires sont non exclusifs. Dudoxx peut nommer des partenaires supplémentaires dans le même territoire. Les tarifs basés sur le tier sont garantis pour les deals enregistrés.
Conditions de Paiement
Le partenaire facture Dudoxx régulièrement. Dudoxx paie rapidement à réception de la facture. Les partenaires sont responsables de la facturation et du recouvrement clients.
Droit Applicable & Juridiction
Cet accord est régi par le droit allemand. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hambourg, Allemagne.
Disposition de Continuité IPO
En cas d'introduction en bourse ou d'acquisition de Dudoxx, tous les accords partenaires actifs restent pleinement en vigueur. Les marges partenaires et les enregistrements de deals sont protégés pour la durée restante de l'accord.